24 milliards d'euros pour la rénovation thermique des bâtiments de l'Etat, 69 milliards d'euros pour la construction des lignes ferroviaires à grande vitesse sur la période 2009-2020, sans oublier les aides pour rénover le parc HLM. Le coût du projet de loi sur le Grenelle de l’environnement, qui vient d’être remis à Nicolas Sarkozy, s’annonce très élevé. Détail des dépenses.
Selon Les Echos de vendredi, le texte du projet de loi Grenelle de l'environnement vient d’être transmis à Nicolas Sarkozy. Le quotidien, qui s’est procuré une version quasi définitive du document, révèle que le texte devrait cibler un grand nombre de domaines, notamment la lutte contre le changement climatique, «La France se donnant pour ambition d'être le pays «le plus efficient» en carbone d'ici à 2020 en Europe».
Mais cet objectif a un coût, très élevé même, d’après le détail des dépenses publié vendredi par Les Echos.
Bâtiment et logement sociaux
La rénovation thermique des bâtiments de l'Etat et de ses établissements publics représente déjà à elle seule 24 milliards d'euros. Selon le texte, tous les bâtiments publics et tertiaires neufs devront respecter une nouvelle norme «bâtiment basse consommation». Une dotation de 265 millions d'euros de crédit de paiements est prévue dans le cadre des lois de Finances des années 2009 à 2020, dont 75 millions entre 2009 et 2013. Les logements neufs seront soumis «au plus tard en 2010» à la norme supérieure dite «très haute performance énergétique». L'Etat créera, pour les personnes physiques et les bailleurs sociaux, une prime à l'acquisition de logements performants, les entreprises de moins de 250 salariés bénéficiant d'un amortissement exceptionnel.
Concernant les logements sociaux, le financement de la rénovation thermique du parc passera de 137 millions à 338 millions d'ici à 2015. Pour le parc de logements privés, il est prévu 400.000 rénovations dès 2012. Le crédit d'impôt sera concentré sur les équipements les plus performants. Un prêt à taux zéro est créé pour les particuliers qui font des travaux. En 2009, l'Etat décidera s'il rend les opérations de rénovation thermique du parc privé obligatoires.
Transports
Du côté des transports, Les moyens dévolus à la rénovation du réseau ferroviaire seront augmentés chaque année de 400 millions d'euros en moyenne entre 2009 et 2015. Objectif : rénover 1.000 kilomètres de voies ferrées par an.
Pour le Grand Public, 2.000 kilomètres de lignes ferroviaires à grande vitesse sont prévus d'ici à 2020, selon le document. Le coût du plan s'élèvera à 69 milliards d'euros pour la période 2009-2020, financés par l'Etat à hauteur de 37 milliards (dont 22 milliards avant 2013). Une enveloppe de 500 millions d'euros est prévue pour le transport collectif urbain. Le projet de loi prévoit que les subventions seront plafonnées par rapport au coût total des projets pour éviter les dépassements de budget. Les subventions envisagées vont de 4 millions d'euros par kilomètre pour les métros et les tramways à 1,6 million pour les transports en site propre.
Energie
En matière d’énergie, un fonds sera créé pour soutenir la production de chaleur d'origine renouvelable. Doté de 177 millions d'euros en 2009, il sera progressivement porté à 499 millions en 2013.
Par ailleurs, un appel sera lancé cette année afin de trouver 10 à 15 agglomérations souhaitant réaliser de «vastes projets d'innovation énergétique».
Le Grenelle remis en question ?
Au vu de ces différentes dépenses, on peut se demander si toutes les mesures seront réellement appliquées, en pleine période de restriction budgétaire. Les parlementaires demandent en effet de la prudence sur le calendrier de la mise en oeuvre du projet de loi en invoquant le contexte économique et budgétaire difficile. De son côté, le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo, se veut pourtant optimiste. Selon lui, «il n’y a pas de problème» sur le financement. Il compte présenter son texte au conseil des ministres mi-mai.
Les mesures du projet de loi devraient être présentées à l'Assemblée nationale et au Sénat avant la fin de la session parlementaire, cet été. Le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau, a déclaré jeudi le gouvernement présentera «une loi Grenelle I qui sera la loi de programmation et de principes et une loi Grenelle II qui détaillera un certain nombre de mesures», lors d'un colloque à Paris. «Ces deux textes graveront dans le marbre les décisions du Grenelle», a-t-il ajouté.
Mais cet objectif a un coût, très élevé même, d’après le détail des dépenses publié vendredi par Les Echos.
Bâtiment et logement sociaux
La rénovation thermique des bâtiments de l'Etat et de ses établissements publics représente déjà à elle seule 24 milliards d'euros. Selon le texte, tous les bâtiments publics et tertiaires neufs devront respecter une nouvelle norme «bâtiment basse consommation». Une dotation de 265 millions d'euros de crédit de paiements est prévue dans le cadre des lois de Finances des années 2009 à 2020, dont 75 millions entre 2009 et 2013. Les logements neufs seront soumis «au plus tard en 2010» à la norme supérieure dite «très haute performance énergétique». L'Etat créera, pour les personnes physiques et les bailleurs sociaux, une prime à l'acquisition de logements performants, les entreprises de moins de 250 salariés bénéficiant d'un amortissement exceptionnel.
Concernant les logements sociaux, le financement de la rénovation thermique du parc passera de 137 millions à 338 millions d'ici à 2015. Pour le parc de logements privés, il est prévu 400.000 rénovations dès 2012. Le crédit d'impôt sera concentré sur les équipements les plus performants. Un prêt à taux zéro est créé pour les particuliers qui font des travaux. En 2009, l'Etat décidera s'il rend les opérations de rénovation thermique du parc privé obligatoires.
Transports
Du côté des transports, Les moyens dévolus à la rénovation du réseau ferroviaire seront augmentés chaque année de 400 millions d'euros en moyenne entre 2009 et 2015. Objectif : rénover 1.000 kilomètres de voies ferrées par an.
Pour le Grand Public, 2.000 kilomètres de lignes ferroviaires à grande vitesse sont prévus d'ici à 2020, selon le document. Le coût du plan s'élèvera à 69 milliards d'euros pour la période 2009-2020, financés par l'Etat à hauteur de 37 milliards (dont 22 milliards avant 2013). Une enveloppe de 500 millions d'euros est prévue pour le transport collectif urbain. Le projet de loi prévoit que les subventions seront plafonnées par rapport au coût total des projets pour éviter les dépassements de budget. Les subventions envisagées vont de 4 millions d'euros par kilomètre pour les métros et les tramways à 1,6 million pour les transports en site propre.
Energie
En matière d’énergie, un fonds sera créé pour soutenir la production de chaleur d'origine renouvelable. Doté de 177 millions d'euros en 2009, il sera progressivement porté à 499 millions en 2013.
Par ailleurs, un appel sera lancé cette année afin de trouver 10 à 15 agglomérations souhaitant réaliser de «vastes projets d'innovation énergétique».
Le Grenelle remis en question ?
Au vu de ces différentes dépenses, on peut se demander si toutes les mesures seront réellement appliquées, en pleine période de restriction budgétaire. Les parlementaires demandent en effet de la prudence sur le calendrier de la mise en oeuvre du projet de loi en invoquant le contexte économique et budgétaire difficile. De son côté, le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo, se veut pourtant optimiste. Selon lui, «il n’y a pas de problème» sur le financement. Il compte présenter son texte au conseil des ministres mi-mai.
Les mesures du projet de loi devraient être présentées à l'Assemblée nationale et au Sénat avant la fin de la session parlementaire, cet été. Le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau, a déclaré jeudi le gouvernement présentera «une loi Grenelle I qui sera la loi de programmation et de principes et une loi Grenelle II qui détaillera un certain nombre de mesures», lors d'un colloque à Paris. «Ces deux textes graveront dans le marbre les décisions du Grenelle», a-t-il ajouté.
