La Cour de compte a émis ce lundi 29 février 2016, un avis défavorable au projet de grand stade sur le territoire de la communauté d'agglomération d'Évry Centre Essonne, porté par la Fédération française de rugby (FFR), au motif qu'il présente un risque tant budgétaire que patrimonial pour l'État.
La Cour de comptes a rendu public ce lundi son référé concernant l'impact pour l'État, du projet de grand stade de 82.000 places, sur le territoire de la communauté d'agglomération d'Évry Centre Essonne, porté par la Fédération française de Rugby (FFR), émettant un avis défavorable.
La Cour rappelle ainsi que le financement du stade repose à 90% sur un appel de fonds extérieurs, sans subvention de l'État, dont un recours à l'emprunt d'au moins 400 millions d'euros, sur un montant total estimé à 600 millions, dont 450 millions garanti par le département de l'Essonne. "L'amortissement de cet emprunt et la rémunération d'autres ressources, notamment en capital, sur 20 ans exigent un rendement élevé et régulier du stade, pour ne pas pénaliser les moyens de la FFR en faveur du sport de haut niveau (entraînement des équipes olympiques et nationales) et de la pratique du rugby par tous" précise la Cour des comptes.
Le risque n'est pas seulement porté par la collectivité locale, mais aussi par L'État, ajoute-t-elle, identifiant un risque budgétaire et un autre, patrimonial. "En cas de départ des compétitions de rugby du Stade de France, l'État devrait en effet verser au consortium gestionnaire des compensations d'au moins 23 M€ par an jusqu'en 2025, et les valeurs économique et patrimoniale du stade qu'il possède seraient fortement amoindries".
Et de recommander ainsi à l'État de "déterminer une position qui évite les charges budgétaires supplémentaires, anticipe et limite la perte de valeur patrimoniale du Stade de France" et de "mettre à profit la période restant jusqu'en 2017 pour rechercher avec la FFR des alternatives à son projet de construction."
Réponse prudente du Ministère des sports
Le ministère des sports a précisé dans sa réponse portée à la connaissance de la Cour des comptes le 22 février dernier que, bien qu'il soutient sur le principe la Fédération française de rugby, dans sa démarche "visant à acquérir une plus grande maîtrise de son 'outil de travail' pour renforcer les moyens alloués au développement de sa discipline", il veillera dans le cadre de son exercice de tutelle, à vérifier que son plan d'affaires "soit solidement étayé et offre un rendement suffisamment élevé pour sécuriser sur le long terme l'amortissement de l'investissement."
Quant à l'impact de ce projet sur sa gestion du Stade de France, le ministère rappelle que son modèle économique est déjà "fragilisé en raison de nombreux contentieux" et que "La perspective de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris pourrait en outre constituer un élément majeur de l'avenir du stade de France", concluant, que "C'est à la lumière de cette décision que le modèle économique du Stade de France pourrait être réinterrogé".
Pour rappel, la conception du stade a été confiée à l'agence Populous et l'atelier 2/3/4, la FFR a choisi le groupement ICADE - BESIX - COFELY GDF SUEZ comme attributaire pressenti du futur contrat de conception, construction, entretien-maintenance du Grand Stade, tandis que le groupement AUC-VOGT a été retenu pour la conception du futur quartier qui devait l'accueillir.
Retrouvez le concept en vidéos ci-dessous :
Grand Stade Rugby : Le concept Populous par FFR
Grand Stade Rugby par FFR
Rapport de la Cour des comptes : faut-il supprimer le dispositif des CEE ?
