Le PPP conclu par la Ville de Bordeaux et le groupement Vinci-Fayat pour la construction et l'exploitation du Grand Stade, a été examiné ce mercredi au Conseil d'Etat. Une requête entamée depuis plusieurs années par l'opposition socialiste municipale. De son côté, le rapporteur public demande clairement l'annulation de ce contrat estimé à 183 millions d'euros hors taxes.
Le PPP est une nouvelle fois la cible de la haute juridiction. Le Conseil d'état a examiné, en effet, ce mercredi 6 avril, la requête du socialiste Matthieu Rouveyre, conseiller municipal d'opposition bordelais, déposée en août 2014 sur le partenariat public privé conclu par la Ville de Bordeaux pour la construction et l'exploitation du Grand Stade, renommé depuis Matmut Atlantique. Une enceinte de 42.000 places conçue par les architectes Jacques Herzog & Pierre de Meuron.
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"Régulariser la signature du contrat dans un délai de trois mois, ou à défaut le résilier"
Un PPP embarrassant, d'autant plus que le rapporteur a demandé clairement l'annulation de l'arrêt du 17 juin 2014 de la cour administrative de la cour d'appel de Bordeaux, du jugement du 19 décembre 2012 du tribunal administratif de Bordeaux, et de la délibération du 24 octobre 2011 du conseil municipal de Bordeaux approuvant les termes du projet de contrat de partenariat signé entre la mairie et le groupement Vinci-Fayat et autorisant la signature du contrat. Le rapporteur public a fait également "injonction à la commune de Bordeaux de régulariser la signature du contrat dans un délai de trois mois, ou à défaut de le résilier", ajoute l'avocat du plaignant.
"Cela fait cinq ans que je tente de démontrer qu'est illégale la signature d'Alain Juppé, maire de Bordeaux, au bas du contrat de partenariat public privé, a réagi l'élu Matthieu Rouveyre sur son compte Twitter. Le rapporteur public me rejoint et je ne peux que m'en réjouir."
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Vers un délibéré du Conseil d'Etat dans deux à trois semaines
Le Conseil d'Etat suit les conclusions du rapporteur neuf fois sur dix, nous-a-t-on rappelé. Sa décision devrait être rendue dans les deux à trois prochaines semaines. De son côté, la Ville de Bordeaux, dans un communiqué, "prend acte de l'avis du rapporteur public et attend sereinement l'arrêt du Conseil d'État. Elle est prête, si nécessaire, à régulariser les termes de la délibération." Et d'ajouter: "Il est à noter qu'à ce stade de la procédure, le contrat de PPP n'est pas remis en cause sur le fond." Le groupe Vinci, ne souhaite pas commenter pas l'affaire avant toute connaissance de la décision.
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La construction et l'exploitation de l'enceinte sportive font l'objet d'un PPP entre la Stade Bordeaux Atlantique (SBA), filiale de Vinci et Fayat, et la ville de Bordeaux, et d'un montant équivalent à 183 millions d'euros dont 75 millions d'euros de subventions publiques, Etat, ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole et Région Aquitaine. Le reste a été financé par le club des Girondins de Bordeaux à hauteur de 100 millions d'euros. A noter que la ville de Bordeaux verse une redevance annuelle de 10 millions d'euros à Stade Bordeaux-Atlantique (SBA) durant trente ans.