Le ministre du budget, François Baroin, a précisé ce lundi que le projet de loi concernant la réforme de la fiscalité du patrimoine devrait être présenté fin avril devant le conseil des ministres et discuté au Parlement avant l'été. Parmi les pistes déjà évoquées, la taxation des plus values immobilières sur la résidence principale, décriée par les professionnels.
"Quand vous achetez un appartement, quand vous achetez une maison, la plus-value, elle est réalisée au moment où vous la vendez. C'est à ce moment-là qu'il faut taxer, pas au moment de la détention." Une petite phrase, mais lourde de conséquences, surtout lorsqu'elle est prononcée par le Président de la République lors de la cérémonie des "vœux aux forces économiques de la nation", jeudi dernier. Avec celle-ci, le chef de l'Etat a, en effet, lancé le débat sur la réforme de la fiscalité du patrimoine. Vendredi, la ministre de l'économie Christine Lagarde a d'ailleurs confirmé devant la presse que le chef de l'Etat lui avait confié, à elle et au ministre du budget François Baroin, cette mission, avec en ligne de mire, l'examen de "la suppression éventuelle" de l'impopulaire bouclier fiscal et celle "de l'impôt sur la fortune (ISF)".
Première piste : la taxation des plus-values immobilières sur la résidence principale
La petite phrase du chef de l'Etat apparaît ainsi comme une première piste de réforme : la taxation sur les plus-values immobilières de la résidence principale. Car, jusqu'à présent, seules les plus-values réalisées lors de la revente de sa résidence secondaire ou d'un bien que l'on louait, font l'objet d'une taxation équivalente à un peu plus de 30% du bénéfice réalisé. Ce nouvel impôt serait donc lourd de conséquences pour les particuliers propriétaires. Pour le Journal du Dimanche , c'est pourtant clairement ce qui est envisagé par le gouvernement. Et, même s'il n'est question encore que d'une "hypothèse de travail", comme il a été rapidement précisé dans l'entourage du ministère de l'Economie, les premières réactions n'ont pas tardé. Et cette première piste ne plaît pas aux professionnels de l'immobilier.
Pour Bernard Cadeau, président d'Orpi, il s'agit ainsi d'une "grave erreur", s'est-il exprimé sur BFM. Jean Perrin, Président de l'UNPI, cité par le Journal du Dimanche, s'insurge, parlant d'une "imbécilité" : "Si on vend sa résidence principale, c'est pour racheter ailleurs, pas pour aller vivre sous les ponts. Une taxation va paralyser le marché". Le risque est en effet là : à la revente, les propriétaires se servent de cette plus-value pour racheter et, vu l'évolution des prix ces dernières années, elle n'était pas de trop. Pour le député Gilles Carrez, rapporteur du budget à l'Assemblée, cité également par le JDD, pour bien faire, il faudrait taxer seulement les plus-values les plus élevées : "Au-delà d'un certain montant, c'est peut-être politiquement jouable."
Un projet de loi pour la fin avril
"Nous sommes au début du processus", a rappelé de son côté ce lundi matin le ministre du Budget, François Baroin, lors de ses vœux à la presse. Seules des "pistes de réflexion" ont été évoquées pour l'instant, telle celle de la taxation des plus-values immobilières. "Un projet de loi de finances rectificative sera présenté en conseil des ministres vers la fin du mois d'avril et sera discuté au Parlement avant l'été, car c'est à la représentation nationale que revient la discussion finale", a-t-il précisé. Quant à la méthode, "un état des lieux de la fiscalité du patrimoine" est actuellement mené, a-t-il assuré. Avec en ligne de mire, la volonté que la réforme soit la plus équitable possible et qu'elle ne coûte rien aux finances publiques. Fin février, l'on devrait déjà en savoir plus sur les hypothèses écartées et, le mois suivant, sur celles retenues. "L'heure des choix" arrivera, car il faut "en terminer avec la question de l'instabilité fiscale", a-t-il déclaré. Seule chose certaine pour l'instant : l'ISF disparaîtra, du moins cette appellation : "Le nom disparaîtra. On supprimera ainsi un peu du symbole", a en effet précisé le ministre.
A noter qu'une première réunion de travail devrait avoir lieu dès ce mardi.
