Les députés ont adopté, en commission, un amendement qui maintient les portes, fenêtres et volets isolants dans l'assiette du CITE jusqu'au 1er juillet 2018. Le texte doit à présent être voté en séance plénière. Les élus ont également apporté des retouches au Pinel et au PTZ neuf.
Les députés ont adopté en commission un amendement du rapporteur général Joël Giraud (LREM) au projet de budget 2018, qui proroge le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) jusqu'au 31 décembre 2018. Mais le texte réduit le taux applicable aux fenêtres, volets et portes de 30 à 15% au 1er janvier 2018, et supprime au 1er juillet 2018 ces équipements du champ du dispositif. Autre élément : les chaudières au fioul seront également exclues du champ du CITE à compter du 1er janvier 2018. L'amendement devra être revoté en séance pour être adopté.
"L'entrée en vigueur au 27 septembre 2017 [ce qui était initialement prévu par le Gouvernement], vertueuse sur le plan budgétaire et environnemental, a soulevé des incompréhensions de la part des contribuables comme des professionnels", avait reconnu le gouvernement il y a quelques jours. Les professionnels du bâtiment avaient mis en garde contre la "destruction de 6.000 à 9.000 emplois en 2018", si la mesure était adoptée.
Des analyses de l'Ademe sont à la base de l'exclusion des fenêtres du CITE
La justification initiale du gouvernement pour supprimer le CITE est que le changement de portes, fenêtres et volets ne présente pas un bon "rapport coût-bénéfice" et a donné lieu à des effets d'aubaine. Son argumentaire se base sur des études réalisées par l'Ademe et reprises par l'Inspection générale des finances et le Conseil général de l'environnement et du développement durable. "Les économies d'énergie sont faibles et l'attrait pour ces travaux porte davantage sur l'isolation phonique et le confort", selon le ministère de la Transition écologique.
La notion qui fait aujourd'hui débat dans le cadre de la réforme du CITE, qui sera transformé en primes en 2019, est celle du bouquet de travaux. Un sujet qui oppose notamment la Capeb et la Fédération française du bâtiment, cette dernière n'étant pas partisan de cette vision des choses.
Sobriété énergétique : l'Etat encourage une nouvelle fois à l'installation de thermostats
Comme annoncé par Emmanuel Macron début octobre aux 24 heures du bâtiment, le PTZ neuf devrait bien être maintenu dans les zones rurales (B2 et C), durant deux ans. L'AFP précise effectivement que les députés ont voté, jeudi 9 novembre en commission, un amendement allant dans ce sens, porté par le rapporteur général au Budget Joël Giraud (LREM, issu du PRG). Le texte étend d'ailleurs le PTZ neuf aux communes couvertes par un contrat de redynamisation des sites de défense. Pour rappel, le PTZ neuf est accordé aux familles achetant une résidence principale pour la première fois.
En ce qui concerne le dispositif Pinel, prolongé pour quatre ans mais exclu des zones dites détendues, une période de transition, notamment demandée par la FPI, a été votée en commission. Ainsi, un autre amendement du rapporteur général maintient le Pinel dans les communes situées en zone B2 et C bénéficiant d'un agrément (communes caractérisées par des difficultés d'accès au logement - 16 communes concernées en C et 900 en B2).