Extension de Roland-Garros : travaux gelés, la FFT se pourvoit en cassation

 

 

Au final, l'exécution du permis de construire délivré par la mairie de Paris "est suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision", a ordonné le tribunal administratif de Paris dans un communiqué.

 

Vers une décision définitive dans plusieurs mois

 

D'ailleurs, la Justice ne prononcera sa décision définitive que dans plusieurs mois, mais souligne que l'autorisation de travaux "paraît en l'état de l'instruction propre à créer un doute sérieux sur la légalité du permis" délivré en juin 2015. Elle estime que cette autorisation n'est possible que si le site est au préalable "déclassé", ce qui "ne peut être prononcé que par décret en Conseil d'Etat". La nécessité d'un tel déclassement est justement un des arguments majeurs avancés par les associations de défense du patrimoine et de l'environnement opposées au projet.

 

Le tribunal souligne en outre que le projet "aura pour effet de modifier l'aspect de cette parcelle du Bois de Boulogne" et de "réduire son affectation à la promenade publique".

 

Une décision qui conforte les associations de défense du patrimoine et de l'environnement "dans l'action qu'elles mènent depuis cinq ans", ont elles indiqué dans un communiqué.

 

Rappelons que le rapporteur public du tribunal administratif s'était rangé, le 9 mars 2016, aux arguments de la Société pour la protection des paysages et l'esthétique de la France (SPPEF) et Vieilles Maisons françaises (VMF), selon lesquels, l'étude d'impact réalisée par la FFT était "insuffisante", que le projet "n'est pas conforme au classement du site protégé du bois de Boulogne" et enfin que "le sol du jardin des Serres d'Auteuil est inscrit au titre des Monuments historiques."

 

Un projet réconciliant la ville, le sport et la nature

 

La Fédération française de tennis (FFT) n'a pas tardé à réagir le jour même de la décision en décidant de se pourvoir en cassation à l'encontre de cette décision, afin de "s'en remettre à la décision du Conseil d'Etat."

 

"Certes, cette suspension des travaux participe des aléas des projets de cette ampleur, comme cela a été le cas pour la Samaritaine, la Fondation Vuitton ou le stade de l'Olympique Lyonnais, signale-t-elle dans un communiqué. Mais la FFT déplore vivement de constater qu'une fois encore malgré l'accord unanime de toutes les instances officielles consultées dans le cadre de l'instruction des permis de construire, dans lesquelles siégeaient nombre de personnes qualifiées et d'experts en matière d'environnement, de protection du patrimoine, des sites et des paysages, l'indispensable modernisation du stade Roland-Garros soit ralentie par des recours contentieux qui retardent l'avènement d'un projet réconciliant la ville, le sport et la nature."

 

Elle rappelle que, au regard du projet lancé en 2011, les "serres historiques ne seront pas détruites, mais entièrement préservées, et le jardin qui jouxte le périphérique sera embelli par ce nouvel équipement, comme l'a confirmé l'avis de l'architecte des bâtiments de France", complète la FFT.

 

 

95 % de la rénovation du stade Roland-Garros financés par la FFT

 

La Fédération rappelle aussi qu'elle finance à 95 % la rénovation du stade Roland-Garros pour un coût de 350 à 400 millions d'euros et que son tournoi génère "chaque année près de 300 millions d'euros de retombées économiques pour l'agglomération parisienne et permet le financement du tennis amateur en France."

 

Cette interruption des travaux débutés en octobre intervient après une première suspension de trois mois - en cours jusqu'au 31 mars - actée après une autre action en référé le 18 décembre. Rappelons qu'un second recours a été porté en septembre 2015 par la famille des héritiers de l'architecte des Serres Jean-Camille Formigé (1845-1926) au nom du "droit d'auteur".

 

Ainsi, le TGI de Paris avait décidé d'arrêter le chantier l'an dernier, "dans les 72 heures à compter de la signification de la décision, pour une durée maximum de trois mois, sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée, à raison d'une infraction maximum par jour". L'ordonnance du tribunal soulignait : "Il s'agit de préserver les lieux en l'état jusqu'à l'intervention du juge du fond". La FFT avait, par ailleurs, été condamnée à verser 2.000 euros au titre des frais de justice aux consorts Formigé. Seul bémol, le court des Serres d'Auteuil doit en principe sortir de terre en 2019… Reste à savoir si le projet comportera bien au final son volet serres d'Auteuil.