La Commission européenne pourrait poursuivre cinq pays, dont la France, devant la Cour de justice de l'UE s'ils ne transposent pas les règles environnementales européennes dans leurs législations nationales. La Belgique est également dans le collimateur de l'Europe au sujet d'une législation sur les eaux souterraines. Explications.
La Commission européenne vient d'épingler cinq pays à qui elle reproche de ne pas avoir encore transposé certaines règles environnementales européennes dans leurs législations nationales. Ainsi, il est reproché à Chypre, la Finlande, la France, la Grèce et le Luxembourg de ne pas avoir facilité l'accès à des données géographiques sur l'environnement et leur utilisation. En effet, ces informations servent aux autorités publiques dans le cadre de toutes leurs missions liées à l'environnement. Parmi les renseignements importants, on trouve une gamme de données spatiales : des renseignements cartographiques de base, tels que les réseaux de transport et les unités administratives, ainsi que des sources de pollution, la qualité de l'environnement ou encore la localisation des sites protégés.
«La législation environnementale de l'UE est destinée à protéger les citoyens de l'Union et l'environnement. J'invite instamment les États membres qui ne l'ont pas encore fait à transposer sans délai les dispositions concernées dans leurs législations nationales», a déclaré le commissaire à l'Environnement, Janez Potocnik. L'ensemble des pays aurait dû procéder à cette transposition le 15 mai 2009.
Par ailleurs, la Belgique est également dans le collimateur de l'Europe, à propos d'une législation sur les eaux souterraines qui fixe des normes de qualité et introduit des mesures destinées à prévenir ou à limiter les rejets de polluants dans ces eaux.
