Dans un conflit opposant le conseil général des Hauts-de-Seine et la ville d'Issy-les-Moulineaux au promoteur Jean Hamon, la cour d'appel de Versailles a décidé que les loyers dus au promoteur devraient lui être versés par les deux parties, soit environ 450.000 euros.
Le conseil général des Hauts-de-Seine et la ville d'Issy-les-Moulineaux viennent d'être condamnés à verser quelque 450.000 euros d'impayés de loyers au promoteur Jean Hamon. Cette affaire a été initiée dans le cadre d'un projet de musée d'art contemporain avorté.
Pour rappel, l'accord entre les deux parties prévoyait que le promoteur lègue 192 œuvres d'art au syndicat mixte de l'Ile Saint-Germain, formé par la ville d'Issy et le conseil général. Ce dernier, en contre partie, devait construire un musée sur l'île Saint-Germain pour les exposer. En attendant la construction de la structure, il devait stocker les œuvres dans une propriété du mécène, en payant loyers et frais de gardiennage. Toutefois, le projet de musée n'a jamais vu le jour. Or, l'accord est basé sur le paiement des loyers pour dix ans, soit jusqu'en 2011.
Selon l'arrêt de la cour d'appel, daté du 8 septembre et dont l'AFP a eu copie, «la somme (449.091,48 euros) correspond au paiement de loyers, charges et intérêts prévus par une donation passée en 2001 entre Jean Hamon, promoteur immobilier possédant de nombreuses œuvres d'art, et le syndicat mixte de l'Ile Saint-Germain, formé par la ville d'Issy et le conseil général».
Pour rappel, l'accord entre les deux parties prévoyait que le promoteur lègue 192 œuvres d'art au syndicat mixte de l'Ile Saint-Germain, formé par la ville d'Issy et le conseil général. Ce dernier, en contre partie, devait construire un musée sur l'île Saint-Germain pour les exposer. En attendant la construction de la structure, il devait stocker les œuvres dans une propriété du mécène, en payant loyers et frais de gardiennage. Toutefois, le projet de musée n'a jamais vu le jour. Or, l'accord est basé sur le paiement des loyers pour dix ans, soit jusqu'en 2011.
Selon l'arrêt de la cour d'appel, daté du 8 septembre et dont l'AFP a eu copie, «la somme (449.091,48 euros) correspond au paiement de loyers, charges et intérêts prévus par une donation passée en 2001 entre Jean Hamon, promoteur immobilier possédant de nombreuses œuvres d'art, et le syndicat mixte de l'Ile Saint-Germain, formé par la ville d'Issy et le conseil général».
Les deux parties qui se voient dans l'obligation de payer le promoteur ont indiqué leur désaccord.
