Le ministre du Logement dont le projet de réforme est en quarantaine a réaffirmé devant les députés sa volonté de soutenir la mixité sociale.
Depuis le début des débats sur la réforme de la loi SRU, la droite est dans une position inconfortable. Exigeant, en raison de la rigueur, que la ligne budgétaire soit allégée et remettant en cause la politique coercitive du précédent gouvernement en matière de mixité sociale, le gouvernement ne veut pas pour autant sembler mettre de côté un problème majeure, soulevé entre autre par les dernières élections, et dont la médiatisation empêche toute volte-face.
La politique du logement social est donc soumise à nombres de contraintes, qui se traduisent dans les couloirs de l'Assemblée Nationale par une bataille de chiffres et d'effets d'annonce. Dernière en date, celle du ministre Gilles de Robien lui-même qui s'est engagé le 1 décembre, devant les députés, pour un programme de construction de 24.000 logements sociaux par an.
Expliquant, en préambule, que la loi imposant la mixité sociale dans les communes sous peine de pénalités financières applicables immédiatement " avait été imparfaite dans ses résultats avec seulement 18.000 logements sociaux créés " jusqu'à présent, il a défendu l'amendement sénatorial présenté le mois dernier.
Cet amendement, présenté par des sénateurs de la majorité élus dans des communes de l'Ile-de-France, revient sur le principe de pénalité, et propose en échange une contractualisation des communes directement avec l'Etat. Si le texte est adopté, les maires devront présenter un programme triennal de construction permettant d'atteindre un quota de 20% de logements sociaux dans leur commune, mais ne seront pas pénalisés au bout de la première année si le quota n'est pas respecté.
" Nous sommes persuadés que nous atteindrons l'objectif de 24.000 logements sociaux créés car nous estimons que la confiance faite aux élus locaux dans leur capacité à contractualiser sur des objectifs définis est supérieur aux contraintes ", a souligné le ministre.
Quoiqu'il en soit, ce chiffre de 24.000 logements, qui semble déjà en soi difficile à atteindre, est loin des besoins, si l'on se fit à l'estimation faite par les offices HLM, qui prévoient 10.000 destruction de logements par an.
La politique du logement social est donc soumise à nombres de contraintes, qui se traduisent dans les couloirs de l'Assemblée Nationale par une bataille de chiffres et d'effets d'annonce. Dernière en date, celle du ministre Gilles de Robien lui-même qui s'est engagé le 1 décembre, devant les députés, pour un programme de construction de 24.000 logements sociaux par an.
Expliquant, en préambule, que la loi imposant la mixité sociale dans les communes sous peine de pénalités financières applicables immédiatement " avait été imparfaite dans ses résultats avec seulement 18.000 logements sociaux créés " jusqu'à présent, il a défendu l'amendement sénatorial présenté le mois dernier.
Cet amendement, présenté par des sénateurs de la majorité élus dans des communes de l'Ile-de-France, revient sur le principe de pénalité, et propose en échange une contractualisation des communes directement avec l'Etat. Si le texte est adopté, les maires devront présenter un programme triennal de construction permettant d'atteindre un quota de 20% de logements sociaux dans leur commune, mais ne seront pas pénalisés au bout de la première année si le quota n'est pas respecté.
" Nous sommes persuadés que nous atteindrons l'objectif de 24.000 logements sociaux créés car nous estimons que la confiance faite aux élus locaux dans leur capacité à contractualiser sur des objectifs définis est supérieur aux contraintes ", a souligné le ministre.
Quoiqu'il en soit, ce chiffre de 24.000 logements, qui semble déjà en soi difficile à atteindre, est loin des besoins, si l'on se fit à l'estimation faite par les offices HLM, qui prévoient 10.000 destruction de logements par an.
