Le médiatique publicitaire Jacques Séguéla a, encore une fois, vu sa requête d'indemnisation rejetée, suite à l'annulation d'un permis de construire pour une villa sur la commune de Bonifacio (Corse-du-Sud). Il avait déjà été débouté en première instance en 2010.
Le rapporteur public a tranché : il a décidé, en appel, de rejeter la demande d'indemnisation de 1,4 M€ que demandait Jacques Séguéla à l'encontre de la municipalité de Bonifacio. Il avait en effet acheté à Cala Longa, un terrain de 2 hectares en 2007 afin d'y construire une villa de 568 m², pour la somme de 1,37 M€. Mais l'autorisation de construction n'a jamais eu lieu : des recours lancés par l'association de riverains ABCDE (Association bonifacienne comprendre et défendre l'environnement) avaient entraîné une modification du plan local d'urbanisme et l'annulation du permis.
Le couple Séguéla s'est donc tourné vers la justice afin d'obtenir une réparation. Mais en 2010, le tribunal administratif de Bastia avait rejeté une première demande d'indemnisation de 1,6 M€. La décision mentionnait alors que le plaignant avait été informé au moment de l'achat "par les notaires, des contentieux engagés contre le classement du terrain au plan local d'urbanisme et contre le permis de construire qui leur avait été délivré". Le terrain, évalué à une dizaine de millions d'euros, avait d'ailleurs été vendu largement en dessous de sa valeur réelle compte tenu des différents recours engagés.
L'affaire a été portée en appel, devant le rapporteur public, qui, lui aussi, a conclu que les époux Séguéla avaient parié et perdu : "Ils ont pris un risque qui aurait pu leur rapporter gros, ils ont perdu et nous comprenons leur dépit".
