A l'occasion d'une déclaration lors d'une séance de questions devant le Sénat, le secrétaire d'Etat Luc Chatel a précisé qu'une nouvelle enquête de la DGCCRF sur les contrats de syndics montrait des résultats encourageants. Alors que l'Union des syndicats de l'immobilier s'en félicite, l'Association des copropriétaires lance une nouvelle opération d'analyse. Détails.
Les enquêtes et contre-enquêtes se suivent et ne se ressemblent pas. Quoique : tout dépend du point de vue duquel l'on se place ! Au cœur de la polémique : les fameux contrats des syndics. Sont-ils oui ou non conformes à l'avis du Conseil National de la Consommation (CNC) de septembre 2007, devant marquer la fin des abus en matière de prix ? D'un côté, les syndics se félicitent : la première enquête de la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) après la publication de l'avis, affichait le taux record de 89% de conformité. De l'autre, les associations de consommateurs et de copropriétaires, comme UFC-Que Choisir, l'Arc ou la CLCV n'en finissent plus de dénoncer des abus, contre-enquêtes à l'appui. Une guerre des chiffres, dont les derniers événements ne présagent pas une issue proche.
Pas d'arrêté... Pour l'instant
En effet, les syndics ont été soulagés par la réponse faite au Secrétaire d'Etat en charge du dossier, au Sénat, le 9 juin dernier : pour l'instant, l'heure n'est pas à un arrêté, donnant force législative à l'avis du CNC. Luc Chatel, s'appuyant sur une nouvelle enquête de la DGCCRF, a en effet déclaré : «Je constate une réelle amélioration de la situation et je reste confiant dans la volonté des acteurs d'appliquer les mesures», lors de sa réponse au sénateur Christian Cambron, lors d'une séance de questions orales sans débat.
Les résultats de cette enquête de la répression des fraudes, étaient attendus depuis décembre 2008 ! Fondée sur un échantillon de 1.446 syndics et 2.500 nouveaux contrats, elle semble donc faire pencher la balance du côté des professionnels. Pour l'Union des syndicats immobiliers (Unis), cette enquête sonne le retour de la confiance. «Ces nouveaux résultats illustrent bien la volonté des professionnels de respecter leurs engagements de transparence», se félicite Serge Ivars, son président, dans un communiqué. «La démarche que nous avions entreprise dès la publication de l'avis du CNC, avec une information importante auprès de nos adhérents et la mise en œuvre de contrats-type, porte ses fruits et nous nous en réjouissons».
Bientôt une nouvelle enquête sur les contrats 2009 ?
Du côté des copropriétaires, on affute ses armes. «Aux 4602 contrats étudiés par 60 millions de consommateurs, le Particulier, l'ARC, la CLCV, le Ministre Luc Chatel oppose 2500 contrats recueillis par la DGCCRF (...)» explique l'ARC dans un communiqué. Le résultat ? Un «dialogue de sourds» pour l'association des copropriétaires. Et comment y répondre ? Par une nouvelle enquête ! L'Arc entend ainsi réaliser une analyse contradictoire de 2500 nouveaux contrats de cette année 2009 et invitent la DGCCRF, la Fnaim, l'Unis, 60 millions de consommateurs et le Particulier, à en contrôler ses résultats.
Au cabinet de Luc Chatel, on précise que cette nouvelle enquête ne signifie pas une baisse de vigilance... D'ailleurs, le secrétaire d'Etat ne précise-t-il pas dans son intervention : «s'il apparaît que les efforts s'essoufflent, je me réserve de prendre un arrêté» ?
Le salut n'est pas encore pour tout de suite, une affaire toujours à suivre donc.
