La propriétaire de deux appartements dans le Val-de-Marne vient d'être condamnée pour avoir… loué ses logements à une association d'aide aux réfugiés, enfreignant ainsi les règles de la copropriété.
En période de pénurie de logements et alors que les procès de marchands de sommeil se multiplient, l'histoire récente de la propriétaire d'appartements dans le Val-de-Marne est singulière. Celle-ci vient d'être condamnée à verser à sa copropriété quelque 8.000 euros de dommages et intérêts (auxquels s'ajoutent les 2.500 euros de frais de justice) pour avoir enfreint les règles «d'occupation bourgeoise» de l'immeuble, en louant deux appartements à des migrants.
Résidant à Vincennes, Mme R. a loué, en octobre 2007, deux appartements à l'association France Terre d'Asile. L'association y a installé pour une durée six mois des personnes bénéficiant du statut de réfugiés, en attendant de leur trouver une solution de logement. Mais en juillet 2008, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a saisi la justice, demandant la résiliation du bail au nom des règles d'occupation bourgeoise des lieux, comme ils sont détaillés dans le règlement intérieur. Cette clause interdit notamment toute utilisation commerciale ou industrielle de l'immeuble.
Dans son jugement du 19 janvier, le tribunal de grande instance de Créteil se refuse, pour des questions de forme, à résilier le bail mais donne raison aux copropriétaires sur le fond car le bail entraîne «un mode d'occupation précaire incompatible avec les conditions d'occupation pérennes et paisibles qu'implique la notion d'occupation bourgeoise».
Discrimination
Le tribunal dénonce également les «nombreux incidents» liés à cette location «irrégulière», citant notamment «des bruits, y compris nocturnes, des allées et venues, des jets de mégots». France Terre d'Asile a fait appel de ce jugement. «La notion d'occupation bourgeoise sert ici à une pratique discriminatoire qui est liée à l'origine des occupants», a déclaré Pierre Henry, le directeur général de l'association, tout en annonçant qu'il comptait saisir la Halde sur ce sujet.
