Un investisseur qui avait dépassé de plus de 1.000 m2 l'autorisation de permis de construire pour un hôtel dans le golfe de Saint-Tropez vient de voir l'amende de 5 millions d'euros confirmée par la cour de cassation. Il devra en outre démolir les parties non autorisées.
La justice l'a confirmé, l'investisseur allemand, qui avait dépassé l'autorisation de surface pour la construction d'un hôtel de luxe dans le golfe Saint-Tropez, devra payer une grosse amende. La Cour de cassation a en effet rejeté le pourvoi de Wilfried Euler, qui avait été condamné par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à verser 5 millions d'euros, et à remettre les lieux en conformité avec le permis de construire délivré.
L'homme d'affaires, qui vit dans la région de Berlin, avait obtenu en 1991 un permis de construire de 1.374 m2 pour la construction à Gassin d'un hôtel de prestige 4 étoiles, la «Villa Belrose», aujourd'hui classé Relais Châteaux. Problème, lors de l'achèvement des travaux en 1997, la Direction départementale de l'équipement (DDE) du Var a constaté une augmentation de la surface de plancher de 1.335 m2. Suite à plusieurs mises en demeure, l'investisseur s'était engagé à démolir les constructions non autorisées, sans suite puisque les trois permis de démolir accordés n'ont jamais été exécutés.
