CDD pour remplacement d'un salarié absent : attention à la rédaction du contrat

 

Le CDD pour remplacement d'un salarié absent est obligatoirement un contrat écrit où doivent figurer la définition précise du motif de recours, c'est-à-dire le remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu.

 

Vous préciserez aussi :

 

- la cause de l'absence ou de la suspension ;
- le nom et la qualification professionnelle du salarié remplacé, ainsi que la désignation du poste du remplaçant ;
- la durée du CDD (de date à date ou durée minimale si le contrat n'a pas de terme précis) et éventuellement la clause de renouvellement ;
- la durée de la période d'essai si elle est prévue ;
- l'intitulé de la convention collective applicable ;
- le montant de la rémunération et ses différentes composantes ;
- le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et, le cas échéant, de l'organisme de prévoyance.

 

Notez-le : vous ne pouvez pas recruter un salarié en CDD pour effectuer des travaux particulièrement dangereux, sauf dérogation accordée sur autorisation du directeur départemental du travail.

 

Si toutes ces mentions ne figurent pas dans le contrat, le remplaçant peut demander la requalification du CDD en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous encourez également des sanctions civiles et pénales.

 

L'écrit est requis aussi bien pour le CDD initial que pour son éventuel renouvellement.

 

Pour vous aider à rédiger facilement et rapidement votre contrat sans omettre de mentions obligatoires, retrouvez notre modèle Contrat à durée déterminée (CDD) à terme imprécis conclu pour le remplacement d'un salarié absent.

 

Contrat à durée déterminée (CDD) à terme imprécis conclu pour le remplacement d'un salarié absent (doc | 3 p. | 64 Ko)

 

CDD : Pour quel motif avez-vous recours à ce type de contrat ?

 

Vous devez indiquer dans le contrat de travail le motif précis du recours au CDD : le remplacement d'un salarié absent et la cause de son absence (maladie, congés payés, etc.).

 

Toute absence de l'entreprise ou toute situation de suspension du contrat de travail peut justifier le recours à un CDD, dès lors que le contrat de travail du salarié à remplacer n'est pas rompu. Une seule exception : il est interdit de recourir à un CDD pour remplacer un salarié gréviste.

 

La nature du contrat de travail n'a aucune incidence non plus et il vous est parfaitement possible de remplacer par un CDD une personne absente elle-même embauchée en CDD.

 

Sachez que vous n'êtes pas obligé d'affecter la personne que vous embauchez au poste de la personne absente. Le remplaçant peut être affecté à :

 

- une partie des tâches du salarié absent ;
- à un autre poste. Dans ce cas, on parle de remplacement « en cascade ». Vous remplacez le salarié absent par l'un de ses collègues, qui est lui-même remplacé par la personne embauchée en CDD.

 

 

Dans le contrat, vous devez également désigner l'emploi occupé par le remplaçant. Si son poste de travail figure sur la liste des emplois présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité, vous devez le préciser dans le contrat.

 

Notez-le : c'est à vous d'établir la liste des emplois présentant des risques particuliers après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe.

CDD : quand débuter et clore le contrat ?

Sachez que le CDD conclu pour remplacer un salarié absent peut débuter avant son départ. Le délai entre le début du CDD et le départ du salarié doit être raisonnable. Il doit correspondre au délai pour transmettre les informations au remplaçant sur le poste de travail, prendre connaissance des conditions de travail, poser toutes les questions qui lui semblent importantes auprès du salarié sur le départ.

 

Il peut également être prolongé jusqu'au surlendemain du jour où le salarié remplacé a repris son emploi, soit 2 jours après son retour.

CDD : Comment déterminer sa durée ?

Deux cas de figure peuvent se présenter à vous :

 

- Vous ne connaissez pas la date de retour de votre salarié. Dans ce cas, on parle de CDD à terme imprécis. Le terme du contrat est le retour de votre salarié. Vous devez prévoir une période minimum d'embauche. Elle permet au salarié d'avoir une garantie minimale d'emploi et de rémunération. Elle est fixée librement entre les parties. Le non-respect de cette mention entraînerait, à la demande du salarié, la requalification du CDD en CDI.
- Vous connaissez la date du retour de votre salarié. Vous pouvez donc indiquer dans le contrat sa date de fin. Dans ce cas, le terme du contrat est précis, c'est un contrat dit « de date à date ». Vous pouvez prévoir une clause de renouvellement. Le contrat à terme précis pris isolément ne peut pas durer plus de 18 mois.

 

Notez-le : dans le cas du remplacement d'un salarié absent, le recours aux CDD successifs n'est soumis à aucune durée maximale. La durée totale des contrats peut excéder 18 mois, dès lors qu'ils sont signés avec un même salarié et qu'il s'agit de remplacer le même salarié.