L'assureur Elite Insurance Limited (Elite), assurant en France de nombreux promoteurs, des artisans et des constructeurs de maisons individuelles, par le biais notamment de mandataires spécialisés dans l'assurance construction - SFS, EISL, UBI, Profirst, Acton - a annoncé l'arrêt à effet immédiat de sa présence en Europe, précisant qu'il travaillait à ce que ses "obligations envers ses clients et ses créanciers seront pleinement satisfaites."
L'assureur Elite Insurance Limited (Elite), société britannique basée à Gibraltar, commercialisant en France des contrats d'assurance, par le biais notamment de mandataires spécialisés dans l'assurance construction - SFS, EISL, UBI, Profirst, Acton - a annoncé le 6 juillet son retrait "à effet immédiat" du marché de l'assurance dans l'Union Européenne. Il précise dans son communiqué que son conseil d'administration "travaille avec l'ensemble des équipes afin d'assurer que ses obligations envers les titulaires de ses polices et ses créanciers seront pleinement satisfaites."
Une information confirmée par un communiqué de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - le "gendarme de l'assurance", ndlr) ce jeudi 6 juillet qui rappelle "qu'il appartient aux intermédiaires d'assurance qui ont commercialisé ces contrats de répondre aux questions de leurs clients sur les conséquences éventuelles de la décision d'Elite Insurance Company Ltd sur la gestion de leur contrat, en se rapprochant au besoin de cet assureur".
Cette décision à "effet immédiat", signifie l'arrêt des souscriptions de nouveaux contrats "et ceux en renouvellement avec une date d'échéance au 1er septembre 2017", précise SFS de son côté dans un communiqué. Ce dernier ajoute : "Tous les engagements pris par la compagnie Elite au titre des contrats souscrits et renouvelés par l'intermédiaire de SFS Europe jusqu'à ce jour seront honorés (gestion des contrats et des sinistres, paiement des indemnités et exercice des recours). En effet, c'est la compagnie de réassurance détenant une participation de 80 % qui continuera de procéder aux règlements des sinistres et des frais y afférents comme c'est déjà le cas depuis huit ans."
Selon plusieurs sources, l'assureur couvrait notamment de nombreux promoteurs immobiliers, des artisans et constructeurs de maisons individuelles.
L'APCR rappelle quant à elle "que chaque professionnel intervenant dans une chaine de distribution d'assurance doit faire preuve de vigilance dans la sélection de ses partenaires, s'efforcer de définir clairement les rôles et responsabilités de chacun et s'assurer en particulier que les mécanismes nécessaires à la transmission rapide des informations utiles à la compréhension et à la prise en compte des intérêts du client sont en place."
SFS propose à leurs clients concernés le basculement des contrats Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) et de Responsabilité Civile Décennale (RCD) à échéance à partir du 1er septembre 2017 sur d'autres compagnies, les invitant à se rapprocher de leur "interlocuteur habituel auprès de votre Délégation SFS de proximité ou du Service renouvellement à l'adresse suivante : renouvellement17@sfs-europe.com"
Assurance construction : l'ACPR alerte les assurés d'Amig
La compagnie CBL assure également qu'elle "ne s'attend pas à des augmentations de prix ou toute autre instabilité affectant le marché suite de la décision d'Elite", ajoutant que "le Groupe CBL confirme son intérêt pour le marché français de la construction ainsi que le soutien et le suivi des opérations par ses 450 employés français."
Enfin, elle précise dans ce même communiqué que "Tous les contrats souscrits par les sociétés du Groupe via Elite Insurance sont tous ré-assurés par CBL Insurance (NZ) et entièrement sécurisés malgré le retrait de la compagnie du marché. L'ensemble des partenaires et assurés recevront une communication personnalisée." SFS Europe apporte la précision suivante : "depuis mi-2016, SFS Europe a privilégié ses partenaires CBL INSURANCE EUROPE DAC et ALPHA INSURANCE afin de proposer à ses clients la meilleure sécurisation de leur couverture d'assurance."
Même son de cloche chez EISL (European Insurance Services Ltd) - qui a notamment démarré en 2016 un mandat de souscription pour l'ensemble des produits souscrits par EISL auprès de ce même CBL Insurance Europe DAC : "La compagnie CBL a fait part de son choix depuis Mars 2016 d'arrêter d'émettre des polices d'assurance de la compagnie Elite. Ainsi EISL privilégie la souscription de polices d'assurance de la compagnie CBL Insurance Europe. Par conséquent, la décision d'Elite n'impacte en rien EISL ou CBL", ajoutant, "C'est donc "Business As Usual" pour EISL (…)."
EISL conclut : "Conscient de l'effet de l'annonce d'Elite sur le marché, EISL reste en contact avec tous ses courtiers partenaires pour, dans un premier temps les rassurer sur la pérennité de leur couverture assurantielle et dans un deuxième temps mettre en place une transition sur mesure pour chacun de ses courtiers partenaires pour le remplacement de leur portefeuille de police d'assurance souscrit auprès de la compagnie Elite par la compagnie CBL Europe, assurant ainsi la continuité pour les clients des courtiers partenaires d'EISL".