La Cour européenne de justice (CEJ) a annulé jeudi une amende de 11,2 millions d'euros infligée au groupe sidérurgique luxembourgeois Arbed par la Commission européenne en 1994 pour cartel sur le marché des poutrelles.
La CEJ a annulé un arrêt du Tribunal de première instance qui avait simplement réduit en 1999 l'amende de 11,2 à 10 millions. La CEJ a par la même occasion annulé la décision de la Commission d'imposer cette amende à Arbed qui a fusionné depuis avec Aceralia et Usinor pour donner naissance à Arcelor.
La CEJ se prononçait au total sur huit arrêts du Tribunal concernant cette affaire de cartel. Elle en a rejeté partiellement un autre, concernant l'espagnol Aristrain, qu'elle a renvoyé devant le Tribunal.
La Cour a en revanche confirmé les six autres arrêts du Tribunal, déposés par les allemands Salzgitter, Thyssen Stahl, Krupp Hoechs Stahl, le britannique Corus, l'espagnol Empresa Nacional Siderurgica et leur association professionnelle Eurofer.
En 1999, le Tribunal avait réduit de 104 millions d'euros à 65,4 millions d'euros le montant global de l'amende infligée en 1994 par la Commission à 14 groupes sidérurgiques pour des ententes illégales sur le marché des poutrelles.
Devant le Tribunal, Arbed avait reproché à la Commission de l'avoir sanctionné en tant que société mère de Trade Arbed "sans l'informer au préalable ni de son intention ni de ses raisons et sans lui permettre de faire connaître son point de vue", la communication des griefs ayant été envoyée à sa filiale, rappelle la Cour.
La CEJ, qui reproche à son tour au Tribunal d'avoir rejeté l'argumentation d'Arbed, estime que "la communication des griefs doit préciser sans équivoque la personne juridique qui sera susceptible de sanction et être adressée à cette dernière".
La CEJ se prononçait au total sur huit arrêts du Tribunal concernant cette affaire de cartel. Elle en a rejeté partiellement un autre, concernant l'espagnol Aristrain, qu'elle a renvoyé devant le Tribunal.
La Cour a en revanche confirmé les six autres arrêts du Tribunal, déposés par les allemands Salzgitter, Thyssen Stahl, Krupp Hoechs Stahl, le britannique Corus, l'espagnol Empresa Nacional Siderurgica et leur association professionnelle Eurofer.
En 1999, le Tribunal avait réduit de 104 millions d'euros à 65,4 millions d'euros le montant global de l'amende infligée en 1994 par la Commission à 14 groupes sidérurgiques pour des ententes illégales sur le marché des poutrelles.
Devant le Tribunal, Arbed avait reproché à la Commission de l'avoir sanctionné en tant que société mère de Trade Arbed "sans l'informer au préalable ni de son intention ni de ses raisons et sans lui permettre de faire connaître son point de vue", la communication des griefs ayant été envoyée à sa filiale, rappelle la Cour.
La CEJ, qui reproche à son tour au Tribunal d'avoir rejeté l'argumentation d'Arbed, estime que "la communication des griefs doit préciser sans équivoque la personne juridique qui sera susceptible de sanction et être adressée à cette dernière".
