Alors que l'Etat entend solliciter plus que par le passé Action Logement, ex-1% logement, cette manne pour financer les logements sociaux, associations d'élus, syndicats et patronat montent au créneau pour le défendre. Réactions.
Créé en 1953, le 1% logement demeure une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés, ramenée depuis plusieurs années à 0,45% de la masse salariale. A l'origine, il servait exclusivement au financement de la construction de logements sociaux et à aider les ménages à accéder à la propriété par le biais de prêts aux salariés des entreprises cotisantes. En revanche, l'Etat qui y pioche depuis plusieurs années pour financer des programmes de rénovation de l'habitat entend le solliciter davantage. Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac envisagerait, en effet, de ponctionner en 2013 1,8 Mds € sur le budget d'Action Logement.
Les réactions
« Déjà fortement sollicité depuis 2009 pour financer les programmes menés par l'ANAH et l'ANRU, Action logement a vocation à pouvoir continuer d'investir dans le logement, notamment social, au service des salariés et des entreprises qui cotisent auprès de lui », a rappelé ce vendredi 20 juillet l'Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) dans un communiqué. Et le président Michel Destot d'insister: « Les besoins de trésorerie de l'Etat pour boucler le financement en cours du programme national de rénovation urbaine d'ici 2013 ne doivent pas s'opérer au détriment de l'autonomie d'action et de gestion d'Action logement qui doit rester en capacité de mener des politiques de solidarité au plus près des territoires, dans une logique de contractualisation avec les collectivités locales et notamment les agglomérations urbaines dotées de programmes locaux de l'habitat (PLH)».
Dans un communiqué publié vendredi, la CGT invite le Gouvernement à ne pas « se tromper de politique » et prévient qu'une « ponction supplémentaire des ressources du 1% logement conduirait de facto à la fiscalisation par l'Etat de la participation des entreprises à l'effort de construction (PEEC) ». La CFDT indique qu' « une ponction priverait définitivement Action Logement de ses moyens financiers dont bénéficient 600.000 salariés chaque année, dans le cadre d'aides à l'accès au logement et donc à l'emploi.» Force ouvrière appelle à « l'ouverture d'une réelle négociation qui préserverait la constitution des ressources d'Action logement, sa pérennité et garantirait les engagements des partenaires sociaux ».
De son côté, l'organisation patronale CGPME souligne que « faire main basse sur les cotisations sociales destinées au logement des salariés en les affectant au budget de l'Etat marquerait tout à la fois une forme de mépris envers les partenaires sociaux et un refus de prendre en compte les problèmes que rencontrent les salariés pour se loger ».
