Annoncées officiellement en février dernier, pour lutter notamment contre le travail illégal et le travail détaché, "les premières cartes d'identification professionnelles ne seront distribuées à partir du mois de janvier 2017", déplore Patrick Liébus, président de la Capeb. Le ministère du Travail reconnaît un "léger décalage" avant de préciser à Batiactu le calendrier du dispositif.
Instaurée le 23 février 2016, par la publication du décret au Journal officiel et présentée en grande pompe sur un chantier francilien par la ministre du Travail, Myriam El Khomri et Michel Sapin, ministre de l'Economie, la mise en place de la carte d'identification professionnelle dans le BTP aurait-elle pris du retard ? Patrick Liébus nous confie, vendredi 28 octobre 2016, que "les premières cartes d'identification professionnelles ont pris du retard et ne seront distribuées à partir du mois de janvier 2017", alors qu'elles étaient initialement prévues en décembre 2016.
Avant d'exprimer son inquiétude à l'issue d'une réunion technique qui s'est tenue au ministère du Travail ce jeudi 27 octobre : "Il reste un doute sur le fait que les paramètres et données aient été vérifiées avant leur publication sur la carte !" Quant au déploiement, "nous sommes septiques, nous attendons des retours du ministère du Travail."
Sont concernés : 2.100.000 salariés parmi les 590.000 entreprises dans le bâtiment et travaux publics
De son côté, une source proche du dossier au ministère du Travail nous confirme qu'"il est très probable que ce dispositif de grande ampleur soit décalé de quelques semaines." L'enjeu est de taille : 2.100.000 salariés parmi les 590.000 entreprises dans le bâtiment et les travaux publics sont concernés par ce nouvel outil pour lutter contre le travail dissimulé.
Quel calendrier ? Quelles régions en priorité ?
"Le déploiement de la carte d'identification du BTP démarrera donc en janvier 2017 jusqu'en mai prochain, ajoute l'entourage de la ministre du Travail, Myriam El Khomri. La première région qui recevra les cartes sera dès le début de l'année la Région Sud-Ouest : elle concerne Nouvelle-Aquitaine et Occitanie. Viendra ensuite, le Centre-Est (Pays-de-la-Loire, Centre-Val-de-Loire, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté) et par la suite le Sud-Est (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Corse), la quatrième 'région' sera le Nord-Ouest (Bretagne, Hauts-de-France, Normandie). La cinquième et dernière région servie, sera l'Ile-de-France, "compte tenu du grand nombre d'entreprises de bâtiment et de TP qui existe dans le bassin francilien."
Quant à "la volonté de la ministre de mettre le plus rapidement en ordre de marche ce nouvel outil n'a pas changé, nous l'assurons."
Enfin, "sur ce qu'a fait remontée la Capeb au cours de cette réunion, du jeudi 27 octobre 2016 au ministère du Travail, est une démarche extrêmement précieuse, signale le cabinet de Myriam El Khomri. L'idée était de faire le point, avec notamment la FFB, la Capeb, la FNTP sur toutes les questions d'ordre juridiques et opérationnelles, à l'Union des caisses de France (UCF) désignée par décret pour piloter le dispositif de gestion et d'édition de la carte."
Le coût 10,80 euros par salarié
S'agissant du coût ? Il n'a pas changé. "Cela représente 10,80 euros par salarié payé par l'employeur, précise le ministère. C'est l'Union des Caisses de France (Ndlr: qui pilote trois caisses, celles du Bâtiment, des TP et des Scop) qui a calculé ses coûts."
Pour rappel, les entreprises qui emploient ces salariés devront déclarer chacun d'entre eux auprès de l'Union des caisses de France des congés intempéries BTP, chargée d'établir les cartes professionnelles. Seront donc concernées les entreprises du BTP et les entreprises de travail temporaire établies en France, mais aussi les entreprises situées hors de France qui détachent des salariés pour effectuer des travaux de BTP ainsi que les entreprises utilisatrices qui emploient des salariés intérimaires détachés.
"Cela ne sert à rien de tirer à boulet rouge sur cette carte", Jacques Chanut, président de la FFB
Pour Jacques Chanut, président de la FFB, interrogé ce vendredi, "il n'y a pas raison de s'inquiéter du retard." "Je crois que cela ne sert à rien de tirer à boulet rouge sur cette carte, cela va se faire malgré trois semaines de retard !", estime-t-il. Ce que l'on a convenu, lors de la réunion technique, c'est de déployer cette carte selon des zones géographiques sur six mois. Nous sommes nombreux à se procurer cette carte, nous avons mis beaucoup de temps à travailler avec le Gouvernement, je suis beaucoup plus volontariste que critique !"
De son côté, la FNTP qui s'est montrée "prudente" au même titre que la Capeb au cours des dernières réunions techniques suit de près le dossier au ministère du Travail.
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