L'extension du Fonds européen de développement régional (Feder) à la réhabilitation thermique des logements sociaux, suite à la crise économique et financière, a déjà permis de financer la réhabilitation de 50.000 logements pour des foyers modestes en France. C'est ce qu'affirme le bilan à mi-parcours dressé par l'Union sociale pour l'habitat.
Où en est la réhabilitation thermique des logements sociaux financés par le Fonds européen de développement régional (Feder), près de deux ans après la mise en place de ce programme ? C'est pour évaluer les projets réalisés que l'Union sociale pour l'habitat (USH) vient d'établir un bilan de mi-parcours.
Fin 2008, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, avait proposé au Conseil et au Parlement d'adopter un plan européen pour la relance économique, afin de coordonner l'action de l'UE face à la crise économique et financière. Les Etats-membres étaient alors appelés à reprogrammer leurs opérations régionales des fonds structurels, de manière à promouvoir la rénovation thermique des logements sociaux. Selon l'USH, en 22 mois de programmation régionale, ce plan a généré un milliard d'euros d'investissements en performance énergétique des logements sociaux, de quoi faire bénéficier de cette mesure quelque 50.000 ménages qui verront leurs dépenses de chauffage diminuer.
«Agir sur les charges de chauffage des ménages à revenus modestes par le soutien aux investissements en performance énergétique des logements sociaux, c'est agir contre la précarité énergétique et pour l'amélioration du pouvoir d'achat», déclare Thierry Repentin, président de l'USH, dans sa lettre à José Manuel Barroso. «C'est aussi agir pour le développement local et l'emploi tout en luttant contre le changement climatique». En effet, la réhabilitation des 50.000 logements cités plus haut aura contribué, selon l'USH, à créer et maintenir 15.000 emplois locaux.
Thierry Repentin a saisi l'opportunité de ce bilan de mi-parcours pour formuler auprès du président de la Commission européenne six propositions visant à orienter les investissements publics dans l'efficacité énergétiques, alors que seront bientôt définies les priorités du futur budget de l'UE, et sa politique de cohésion 2013-2020.
1- Eviter une rupture de programmation entre la fin de la période actuelle et la mise en oeuvre de la prochaine période de programmation (2012-2013).2- Mettre un terme à la période expérimentale de plafonnement à 4% de l'enveloppe Feder nationale de façon à libérer son potentiel de croissance.
3- Mettre à disposition des Régions européennes des outils de financement adaptés et flexibles pour une efficacité de la mesure dans la durée.
4- Soutenir des dispositifs spécifiques d'animation et de communication régionales, former les ménages à optimiser le potentiel de réduction des dépenses de chauffage.
5- Réduire les charges administratives et règlementaires pesant sur les porteurs de projets d'investissement intelligent.
6- Créer un fond européen dédié à la performance énergétique des logements.