"Stop Ghettos", un collectif créé cet été à Orléans, a dénoncé lors d’une conférence de presse tenue jeudi à Paris, la "surtaxe" qui frappe le logement social.
« Stop Ghettos », collectif " contre la fracture urbaine " créé cet été par Grégoire Mallein, avocat à Orléans et conseiller général radical du Loiret, a appelé les locataires et organismes HLM à intervenir auprès des centres des impôts pour obtenir une révision des calculs des valeurs locatives.
Le collectif a réclamé "une plus grande équité" pour les locataires de logements sociaux. La conférence de presse intervenait la veille de l’échéance fixée pour le paiement des impôts locaux.
Le collectif a rappellé notamment que "la taxe foncière représente en moyenne 13 % du montant du loyer" dans le logement social "alors qu'elle n'est que de 6 % pour le secteur privé". Cette inégalité flagrante est due à une majoration forfaitaire appliquée au logement social au lieu de l'appréciation réelle de la valeur locative du logement.
"Cette politique aggrave la ségrégation spatiale", souligne "Stop Ghettos", qui précise encore que "les sommes en jeu (1,2 milliard d'euros) sont considérables".
Le collectif a déjà obtenu des succès comme à Nice, où un office HLM (OPAM) "a informé ses locataires des dégrèvements obtenus au titre du foncier", ou Lille, où le président de l'office Lille Métropole
Habitat a annoncé travailler à une "demande étayée de déclassement visant à une atténuation de la valeur locative" pour certaines de ses résidences.
Plus généralement, "Stop Ghetto"s entend s’interroger sur la persistance "d’archipels de paupérisation" et donne à ce titre crédit au plan Borloo pour la ville et la rénovation urbaine », considéré comme " un puissant levier de réhabilitation des quartiers dits difficiles ". Le collectif estime toutefois que le projet pêche par absence de dispositions sur la " discrimination fiscale " et voit dans l’instauration d’une taxe foncière plus juste un moyen donné aux bailleurs sociaux pour l’investissement.
Le collectif a réclamé "une plus grande équité" pour les locataires de logements sociaux. La conférence de presse intervenait la veille de l’échéance fixée pour le paiement des impôts locaux.
Le collectif a rappellé notamment que "la taxe foncière représente en moyenne 13 % du montant du loyer" dans le logement social "alors qu'elle n'est que de 6 % pour le secteur privé". Cette inégalité flagrante est due à une majoration forfaitaire appliquée au logement social au lieu de l'appréciation réelle de la valeur locative du logement.
"Cette politique aggrave la ségrégation spatiale", souligne "Stop Ghettos", qui précise encore que "les sommes en jeu (1,2 milliard d'euros) sont considérables".
Le collectif a déjà obtenu des succès comme à Nice, où un office HLM (OPAM) "a informé ses locataires des dégrèvements obtenus au titre du foncier", ou Lille, où le président de l'office Lille Métropole
Habitat a annoncé travailler à une "demande étayée de déclassement visant à une atténuation de la valeur locative" pour certaines de ses résidences.
Plus généralement, "Stop Ghetto"s entend s’interroger sur la persistance "d’archipels de paupérisation" et donne à ce titre crédit au plan Borloo pour la ville et la rénovation urbaine », considéré comme " un puissant levier de réhabilitation des quartiers dits difficiles ". Le collectif estime toutefois que le projet pêche par absence de dispositions sur la " discrimination fiscale " et voit dans l’instauration d’une taxe foncière plus juste un moyen donné aux bailleurs sociaux pour l’investissement.
